La loi Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du plan de relance du logement Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande. Si, dans le cas contraire, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'inciter d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, il est à noter que dorénavant, les zones B2 et C sont exclues du dispositif de défiscalisation.

Les zones concernées par le dispositif Pinel

Stains, zone A, n'est donc pas exclue du dispositif, profitez-en ! Concernant les impôts locaux, la taxe d'habitation (17 %) est plus faible que celle du département (25 %). À l'inverse, la taxe foncière (25 %) est, elle, au-dessus de celle de la Seine-Saint-Denis (15 %). Sachez que dans votre municipalité, on dénombre 71 % de locataires (contre 29 % de propriétaires). C'est donc le moment d'investir dans un bien.

Les conditions requises pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel

En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :

• seul concerné, un bien neuf ou issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement)
• l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
• selon la zone d'éligibilité et les caractéristiques du bien immobilier, un plafond est à respecter
• de manière analogue, un plafond s'applique en fonction des ressources des locataires

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